Vous désirez créer votre propre entreprise et devenir votre propre patron à travers un nouveau projet ? Vous pouvez opter pour une SASU. Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique qui permet à un seul associé d’exercer une activité commerciale de manière simplifiée. Cependant, avant de vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale, la création d’une SASU nécessite certaines formalités administratives.
Afin de lancer votre propre entreprise et donner vie à votre projet en toute légalité, vous devrez suivre une procédure spécifique. Cet article vous explique ce qu’il faut faire.
Créer une SASU : quelles sont les étapes à suivre ?
Indépendamment de votre domaine d’activité (artisan, commerçant, etc.), la création d’une SASU implique plusieurs étapes essentielles.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts pour créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une étape importante dans le processus de création de votre entreprise. Les statuts définissent les règles qui régissent le fonctionnement de la SASU et les droits et obligations de son propriétaire unique.
La moindre information manquante peut induire à des règles applicables à la société anonyme. Pour vous assurer de conserver le contrôle et de développement de votre projet, les statuts de la SASU doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que : le nom de l’entreprise, son objet social et l’adresse de son siège social. Les statuts devront également préciser le montant du capital social, c’est-à-dire la somme d’argent à investir dans la société.
Par ailleurs, les statuts de la SASU doivent décrire les droits et les obligations du propriétaire de la société. Les statuts doivent également faire référence aux éléments suivants :
- les règles relatives au fonctionnement de l’entreprise
- le mode de direction choisie
- les modalités de désignation du président (responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise)
- la nature et le nombre d’actions émises
- l’évaluation des apports en nature
- l’identité du commissaire aux comptes.
Si vous envisagez de passer au statut de SAS, évitez de préciser que votre société est à associé unique.
La constitution du capital social
Constituer un capital social constitue une étape cruciale pour démarrer une activité. Il s’agit des ressources de départ nécessaires pour lancer le projet entrepreneurial.
Il faut savoir que la loi ne prévoit aucun capital social minimum pour une SAS. Autrement dit, vous pouvez décider d’apporter un euro symbolique. Cependant, si vous souhaitez renforcer les fonds de l’entreprise, gagner en crédibilité et rassurer les établissements de crédit, le mieux est de fixer un montant supérieur.
Pour constituer le capital social de votre SASU, il existe plusieurs types d’apports possibles :
- Apports en numéraire (fonds en espèces)
- Apports en nature (biens matériels, licence d’exploitation, droits, etc.)
- Apports en industrie (savoir-faire, expérience, compétences, etc.).
À noter que les apports en industrie ne contribuent pas à la formation du capital social.
Le dépôt du capital social
Cette étape consiste à rassembler uniquement les ressources en numéraires pour les déposer auprès d’une banque (sur un compte bancaire professionnel spécifique au nom de la SASU) ou d’un notaire. Les tarifs auxquels vous serez soumis dépendront du type de dépositaire choisi.
Concrètement, si vous réalisez votre dépôt de capital social auprès d’un établissement bancaire, les coûts peuvent s’élever jusqu’à 100 euros HT.
La publication dans un journal d’annonces légales
La publication dans un journal d’annonces légales (JAL) est une étape essentielle lors de la création d’une SASU, car cela permet d’informer le public de la naissance de cette entreprise et de respecter les obligations légales. Les conditions pour la publication varient en fonction du lieu d’immatriculation de la SASU. Par exemple, en France, il est généralement requis de faire paraître l’annonce dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, situé dans le département du siège social de la société.
Une fois la publication réalisée, vous recevrez une attestation de parution.
L’enregistrement au greffe du tribunal de commerce
L’enregistrement au greffe du tribunal de commerce pour la création d’une SASU signifie formaliser administrativement la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Cela implique de fournir certains documents et informations au greffe pour que la société soit officiellement reconnue et enregistrée. En effet, avant de passer par l’immatriculation de la société, le chef d’entreprise ou son mandataire est tenu de compléter et de signer une déclaration de constitution de SASU. Le formulaire M0 (cerfa n° 13959) est téléchargeable sur le site service-public.fr.
Cette étape nécessite également :
- une déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant
- une attestation de dépôt de capital social
- une attestation de parution dans un JAL
- les statuts signés.
La demande d’immatriculation
Cette procédure s’effectue auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). À savoir qu’une double immatriculation est requise pour tout exercice d’activité artisanale. Par ailleurs, cela implique également une inscription de la SASU sur le répertoire des métiers (RM).
Le dépôt des documents précédemment cités peut s’effectuer de plusieurs façons :
- à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les activités commerciales
- à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales
- en ligne (sur le site guichet-entreprises.fr).
Après l’inscription de votre société au registre concerne, vous recevrez un extrait Kbis qui servira de justificatif légal de l’existence officielle de votre SASU.
Quel est le coût pour la création d’une SASU ?
Le coût pour créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut varier en fonction des décisions du chef d’entreprise. En effet, si vous décidez de rédiger vous-même les statuts de votre SASU, vous pouvez soustraire les coûts de rédaction de vos charges. Toutefois, si vous décidez de recourir à un avocat ou à un expert-comptable pour effectuer cette tâche, le coût peut s’élever entre 1 500 et 2 500 euros. Autrement, si vous optez pour les services d’une plateforme juridique, la rédaction de vos statuts peut coûter jusqu’à 200 euros.
Les coûts de création d’une SASU regroupent également les frais d’immatriculation qui dépendent du type d’activité exercée.
Combien de temps faut-il pour créer une SASU ?
La création d’une SASU allant de sa concrétisation à son immatriculation peut prendre environ un mois, voire un an.