Guide de la SASU: Avantages d’une SASU – Maîtrisez ce Statut Juridique

Vous êtes entrepreneur et vous voulez créer votre propre entreprise ? Nous vous recommandons un statut juridique qui vous permettra de profiter de nombreux avantages, que ce soit dans le fonctionnement de la société ou encore, pour les avantages fiscaux et sociaux. Voici un article où vous pourrez découvrir les caractéristiques de la SASU.

SASU définition : que veut dire SASU ?

SASU veut dire Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. C’est une société commerciale comportant qu’un seul associé. La SASU est un statut juridique qui convient à différents profils dans l’exercice de divers activités commerciales, civiles, agricoles ou encore artisanales. Offrant de nombreux avantages, tels qu’une souplesse dans le fonctionnement de celle-ci, un capital social variable et non limité…etc.

SASU définition

Quelles sont les caractéristiques du statut SASU ?

La forme juridique SASU est en possession de plusieurs caractéristiques qui la rendent encore plus attrayante que les autres statuts juridiques.

La SASU n’a qu’un seul associé

La SASU se compose que d’un seul associé qui peut être une personne morale ou physique, mais si elle accueille plus d’associés, dans ce cas là, elle deviendra une SAS.

Les statuts de la SASU

Comme pour toute autre forme de sociétés, la rédaction des statuts est obligatoire juridiquement, afin de prévoir le fonctionnement de la société. La rédaction des statuts doit être effectuée par écrit, par le fondateur de la société SASU, ou encore, par l’intermédiaire d’un expert qui sera sollicité à cet effet, qui peut être un avocat, un expert comptable ou encore un notaire.

caractéristiques du statut SASU

Le capital social de la SASU

Le capital social de la SASU doit être défini dans les statuts de la société, il n y a aucune limite minimum pour fixer le capital social. Le capital social peut être composé d’apports numéraires et d’apports natures.

Les apports numéraires représentent les apports en argent, dont l’associé peut libérer seulement la moitié de la somme au début, pour le reste, il pourra le libérer durant les 5 ans à venir.

Pour les apports en nature correspondent à d’autres formes que l’argent comme:

  • des biens comme des véhicules, de matériel…etc.
  • des biens incorporels comme des fonds de commerce, brevets, marque…etc.
  • des valeurs immobilières.

Les différents organes de la SASU

Le président, qui doit représenter la société légalement, est nommé dès la constitution de la SASU, il peut être une personne morale ou physique. Les modalités de son pouvoir sont inscrites dans les statuts de la SASU. Idem pour les autres organes de la société, si cela est nécessaire.

Le siège social de la SASU

Le siège social de la SASU représente son adresse légale. L’associé a plusieurs alternatives quant à la domiciliation de sa société, comme l’achat ou la location d’un local, chez son représentant légal…etc.

Comment créer une SASU ?

Afin de créer une SASU, certaines démarches sont à suivre, nous les citerons dans les lignes qui suivent.

Comment créer une SASU

La rédaction des statuts de la SASU

La première étape de la création de la SASU est la plus importante, en l’occurrence, c’est la rédaction des statuts. Comme nous l’avons indiqué plus haut, les statuts doivent être rédigés par l’associé lui-même ou avec l’aide d’un expert. Elle doit comporter toutes les informations nécessaires comme le siège social de la société, le capital social…etc.

Les apports pour le capital social

Pour les apports numéraires, l’associé doit déposer la moitié ou la totalité de la somme dans un établissement financier. Pour ce qui est des apports en nature, il est indispensable de réaliser une évaluation de ces derniers, notamment en nommant un commissaire des impôts.

Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Lors de la création d’une société, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, son contenu est déterminé par la loi.

L’immatriculation de la SASU

Il s’agit du dépôt du dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il est important de noter que cette démarche peut très bien être effectuée en ligne.

Quelle est la différence entre SASU et EURL ?

Si vous avez envisagé de vous lancer dans la création de votre propre société, vous pourrez éventuellement choisir entre deux statuts sociaux qui sont:

  • EURL: qui est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,
  • SASU: qui est une société à actions simplifiées unipersonnelle.

L’une des principales différences entre ces deux formes, c’est le régime social du président de la société. En effet, dans le cadre d’une EURL, le dirigeant de l’entreprise est un travailleur non-salarié, affilié au régime des indépendants. Par contre, dans le cadre de la SASU, le président est assimilé-salarié et affilié au régime général.

différence entre SASU et EURL

Pour le régime fiscal, l’EURL est soumise à l’IR, l’impôt sur revenus. Elle a tout de même le choix d’opter pour une autre option, qui est l’impôt sur les sociétés, mais cette décision est irrévocable. Contrairement à la SASU qui est, quant à elle, soumise à l’IS mais qui peut être mise à l’IR si cette dernière a moins de 5 ans, et pour une durée de 5 ans.

En plus du fait que :

  • L’EURL est soumise à cotisations de dividendes de 10 %, la SASU n’a aucune cotisation.
  • les titres de l’EURL sont des parts sociales et pour la SASU, ce sont des actions,
  • la rédaction des statuts est d’une totale liberté dans le cadre de la SASU, mais encadrée par la loi pour l’EURL.

Pour la création de votre entreprise, choisissez le statut SASU et découvrez ses caractéristiques à travers cet article.