Créer une entreprise est une aventure passionnante empreinte d’opportunités et de choix cruciaux. Parmi les différentes formes juridiques possibles, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) attire de plus en plus d’entrepreneurs. Mais qui peut créer une SASU et qu’est-ce que cela implique d’être associé ?
Combien y a-t-il d’associés en SASU ?
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme d’entreprise en France très intéressante aux yeux des porteurs de projets. En effet, contrairement à une SAS ou une Société par Actions Simplifiée qui peut avoir plusieurs associés, la SASU est une société détenue par une seule personne. Ainsi, la SASU a la particularité de pouvoir être créée par un seul associé, car il n’y a qu’un seul associé, c’est-à-dire l’associé unique.
Sur le plan légal, l’associé unique d’une SASU bénéficie d’une grande flexibilité. En tant qu’associé unique d’une SASU, vous bénéficiez de certains droits et responsabilités, tels que la possibilité de prendre des décisions stratégiques en toute indépendance tout en assumant la responsabilité financière de l’entreprise. Alors, si vous envisagez de créer votre propre entreprise, la SASU peut être une option intéressante à considérer !
Comment devenir associé d’une SASU ?
Devenir associé d’une SASU offre plusieurs avantages, tels que la protection du patrimoine personnel, une structure plus flexible et une optique d’association future. Plusieurs options et quelques étapes permettent de devenir associé d’une SASU.
Créer une SASU
Étudier le fonctionnement de la SASU
Comprendre le fonctionnement de la SASU permet d’avoir une vue d’ensemble des responsabilités et des obligations légales liées à ce statut juridique spécifique. En connaissant les règles et les contraintes de la SASU, l’associé unique peut prendre des décisions éclairées et éviter tout risque de non-conformité ou de litiges éventuels.
Par exemple, l’étude du fonctionnement de la SASU permet de comprendre :
- les modalités de fixation du capital social
- les formalités de création de l’entreprise
- les régimes fiscaux et sociaux auxquels l’associé unique sera soumis.
Non seulement cela permet à l’associé unique de choisir le capital social approprié, mais également de prévoir les ressources nécessaires pour le développement de son activité.
De plus, en étudiant le fonctionnement de la SASU, l’associé unique peut se familiariser avec les règles de gouvernance et les mécanismes de prise de décision au sein de l’entreprise. En effet, en tant qu’unique décideur, vous aurez à prendre des décisions stratégiques pour le développement de l’entreprise, tout en respectant les intérêts des actionnaires potentiels ou des partenaires externes.
Rédiger les statuts
Les statuts de la SASU sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Pensez à les rédiger en respectant les exigences légales en vigueur. Vous devrez notamment préciser les informations sur l’associé unique, le capital social, l’objet social, etc. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts et vous assurer de leur conformité.
Réaliser les apports en capital
La SASU nécessite la réalisation d’un capital social, qui peut être constitué en numéraire (argent) ou en nature (biens, équipements, etc.). L’associé unique devra réaliser ses apports en respectant les modalités prévues dans les statuts. Par exemple, si l’associé décide de réaliser un apport en numéraire, il devra verser les fonds sur un compte bancaire au nom de la société.
Effectuer les formalités de création
La création de la SASU en suivant les formalités légales implique de déposer un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Parmi les documents à fournir, on retrouve les statuts, le formulaire M0, les pièces d’identité, etc. Une fois le dossier approuvé, vous obtiendrez votre extrait Kbis qui atteste de l’existence légale de votre entreprise.
Immatriculer la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
L’étape suivante consiste à immatriculer la SASU au RCS. Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIRET, qui est essentiel pour l’identification de l’entreprise. Vous devrez fournir les documents exigés par le RCS, notamment l’extrait Kbis, les coordonnées de l’associé unique, etc. Une fois immatriculée, votre SASU sera enregistrée officiellement et vous pourrez exercer votre activité en toute légalité.
Devenir un associé en SASU via l’augmentation de capital social
L’augmentation de capital social est une démarche permettant à une SASU de mobiliser des fonds supplémentaires en émettant de nouvelles actions. Cela offre l’opportunité à de nouveaux associés d’investir dans la société et d’en devenir partie prenante.
La première étape pour devenir associé d’une SASU à travers l’augmentation de capital social consiste à trouver une société dans laquelle vous souhaitez investir. Vous pouvez alors évaluer le montant de l’augmentation de capital dont la SASU a besoin pour son développement. Par exemple, si une SASU décide d’augmenter son capital social de 100 000 euros, elle peut émettre de nouvelles actions à cet effet. Si vous souhaitez devenir associé, vous pouvez investir dans cette augmentation de capital en achetant un certain nombre de ces nouvelles actions, en fonction du montant que vous êtes prêt à investir.
Une fois que vous avez identifié la SASU dans laquelle vous souhaitez devenir associé, vous devez vous renseigner sur les modalités d’augmentation de capital social. Il est nécessaire de consulter les statuts de la société ainsi que les décisions prises lors de l’assemblée générale des actionnaires. Ces documents vous fourniront des informations sur les conditions spécifiques de l’augmentation de capital, telles que le prix d’émission des nouvelles actions et les délais à respecter.
Tout savoir sur les droits et obligations d’un associé en SASU
En tant qu’associé d’une SASU, vous avez le pouvoir de :
- prendre toutes les décisions importantes concernant la société
- exercer un contrôle total sur la gestion de l’entreprise
- prendre des décisions stratégiques.
En outre, l’associé d’une SASU est responsable de l’apport en capital initial de la société. D’ailleurs, vous devez veiller à son maintien. Vous devez également agir dans l’intérêt de l’entreprise et prendre les mesures nécessaires pour garantir sa pérennité.
De plus, l’associé a le droit de rémunération en fonction des bénéfices réalisés par la société, conformément à l’accord prévu dans les statuts. Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports en capital. Autrement dit, cela protège vos biens personnels contre les dettes et les obligations de l’entreprise.